Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

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Author(s):
OECD
Publication Date :
27 July 2011
Pages :
68
ISBN :
9789264111158 (PDF) ; 9789264111219 (print)
DOI :
10.1787/9789264111158-fr

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Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, les violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits humains et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.

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    Avant-propos
    Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé « Le Guide ») constitue le premier exemple d’une initiative concertée faisant intervenir de multiples parties prenantes soutenue par les pouvoirs publics pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit. Son objectif est de préciser la manière dont les entreprises peuvent respecter les droits humains et de fournir des orientations pratiques visant à éviter toute implication dans des conflits. Le Guide vise aussi à favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes et un engagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives en vue de permettre aux pays de tirer parti de leurs ressources minérales naturelles et d’empêcher que l’extraction et le commerce des minerais ne soient une source de conflit, d’atteintes flagrantes aux droits humains et d’insécurité.
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    Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
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    Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque
    Dans les zones de conflit ou à haut risque, les entreprises engagées dans l’extraction et le commerce des minerais sont susceptibles de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Ces situations peuvent en même temps les exposer au risque de contribuer ou d’être associées à des impacts négatifs graves, y compris de graves atteintes aux droits humains et des conflits.
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    Supplément sur l'Étain, le Tantale et le Tungstène
    Le présent supplément donne des orientations spécifiques sur le devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement en étain, en tantale et en tungstène (ci-après appelés « minerais ») provenant de zones de conflit ou à haut risque, en fonction des différentes positions des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement de ces minerais. Il opère une distinction entre les rôles des entreprises situées en amont et de celles qui sont situées en aval de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’entre les recommandations correspondantes relatives au devoir de diligence adressées à ces entreprises.
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