Évaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis

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Author(s):
OECD
Publication Date :
15 Mar 2011
Pages :
248
ISBN :
9789264096752 (PDF) ; 9789264096745 (print)
DOI :
10.1787/9789264096752-fr

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Les États-Unis sont l’un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d’un très vaste marché intérieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l’agriculture que dans n’importe quel autre secteur aux États-Unis et l’excédent commercial agricole est un important stimulant pour l’économie du pays. Par conséquent, les politiques agricoles américaines exercent une forte influence sur les marchés agricoles mondiaux.

Les États-Unis mettent en œuvre toute une série de politiques agricoles qui visent à atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d’autres dont l’importance s’est récemment accrue, consistant par exemple à assurer une alimentation suffisante, à garantir la sécurité des aliments, à promouvoir la protection de l’environnement et à favoriser le développement rural.

Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie, en la replaçant dans le contexte de l’évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985. Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l’alimentation, l’agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l’amélioration et la réforme de l’agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 ; et la loi sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l’intention des pouvoirs publics.

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    Avant-propos
    La présente étude vise à analyser et évaluer la loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie, eu égard aux évolutions de la politique agricole américaine survenues depuis 1985. Elle portera sur cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 (loi agricole de 1985) ; la loi sur l’alimentation, l’agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 (loi agricole de 1990) ; la loi fédérale sur l’amélioration et la réforme de l’agriculture de 1996 (loi agricole de 1996) ; la loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 (loi agricole de 2002) ; et la loi sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie (loi agricole de 2008).
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    Résumé
    Les États-Unis sont un des plus importants producteurs de produits agricoles de base au monde, ils disposent d’un très vaste marché intérieur et sont en outre le premier exportateur mondial de produits agricoles. Qui plus est, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l’agriculture que dans n’importe quelle autre activité aux États-Unis et l’excédent commercial agricole a un important effet stimulant sur l’économie du pays.
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    Le rôle de l'agriculture dans l'économie américaine
    Les États-Unis font partie des plus gros producteurs, consommateurs, exportateurs et importateurs de produits agricoles de base dans le monde. Ce chapitre décrit dans ses grandes lignes le rôle de l’agriculture dans l’économie du pays. Il analyse le nombre et la taille des exploitations et leur évolution au fil du temps, ainsi que l’augmentation de la productivité du secteur agricole. Il évoque aussi la hausse des revenus des ménages agricoles et le faisceau grandissant des interactions entre ces derniers et le monde non agricole qui les entoure.
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    Soutien à l'agriculture aux États-Unis
    La politique agricole des États-Unis a ses origines dans le New Deal des années 30 et dans la loi agricole de 1949, et les lois agricoles de 1985, 1990, 1996, 2002 et 2008 lui ont donné sa forme actuelle. Ce chapitre rappelle brièvement le cadre où s’inscrit l’action des pouvoirs publics, puis analyse l’évolution du soutien agricole au cours des 25 dernières années.
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    Politiques relatives au secteur des productions végétales
    Les programmes relatifs aux produits constituent un volet essentiel de la loi agricole de 2008, comme des précédentes. Les trois principaux mécanismes de soutien des prix et des revenus sont les paiements directs, les paiements contracycliques et les prêts d’aide à la commercialisation. Ce chapitre revient dans le détail sur ces dispositifs et sur leurs incidences dans certains secteurs. Il met notamment l’accent sur le soutien apporté au sucre.
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    Politiques relatives au secteur de l'élevage
    Aux États-Unis, l’élevage et la production de produits animaux représentent à peu près la moitié des recettes effectives totales des agriculteurs et près du cinquième de l’ensemble des exportations agricoles. Ce chapitre examine les mesures de soutien axées sur le secteur de l’élevage, et notamment sur le secteur laitier.
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    Politiques en matière de commerce international
    Les exportations agricoles représentent en moyenne plus de 20 % du volume de la production agricole des États-Unis et 10 % de la totalité des exportations de marchandises du pays. L’agriculture affiche un excédent commercial, la valeur des exportations étant supérieure à celle des importations, mais cet excédent va en diminuant car, si les exportations augmentent, les importations s’accroissent à un rythme plus rapide. Ce chapitre porte sur la politique commerciale des États-Unis dans le domaine agricole, laquelle comprend des programmes de soutien des exportations, des dispositifs de protection contre les importations et des mesures d’aide alimentaire internationale.
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    Politiques agroenvironnementales
    Aux États-Unis, l’agriculture est le plus gros utilisateur de ressources en sols et en eau, et ses incidences sur l’environnement sont abondamment étudiées. Consacré aux mesures agroenvironnementales du pays, ce chapitre commente les divers instruments d’action employés et les objectifs visés. Il décrit l’évolution des programmes de conservation des ressources mis en oeuvre avant la loi agricole de 2008, ainsi que les dispositions prévues par cette dernière dans ce domaine.
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    Politiques de développement rural
    Aux États-Unis, environ 50 millions de personnes vivent dans les zones rurales, qui représentent 75 % de la superficie totale du territoire. Ces zones sont extrêmement diverses de par leur géographie, leur densité de population, et leurs atouts économiques et sociaux. En retard sur les zones urbaines, elles affichent des taux de pauvreté plus élevés, des revenus inférieurs et une croissance de l’emploi moins dynamique. Ce chapitre met l’accent sur les programmes de développement rural des États-Unis et notamment sur les dispositions prévues à cet égard par la loi agricole de 2008.
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    Politiques en faveur des énergies renouvelables
    L’intérêt pour les énergies renouvelables grandit rapidement aux États-Unis, notamment sous l’effet de la forte hausse des prix intérieurs et internationaux du pétrole et de l’accroissement spectaculaire de la production de biocarburants dans le pays. Beaucoup de responsables publics voient dans les biocarburants issus de l’agriculture un catalyseur du développement économique en zone rurale et une réponse à la dépendance croissante des États-Unis à l’égard des importations d’énergie. Ce chapitre traite des mesures relatives aux biocarburants aux États- Unis, en particulier des dispositions prévues par la loi agricole de 2008.
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    Politiques d'aide alimentaire intérieure
    La politique alimentaire et agricole des États-Unis vise depuis longtemps à faire en sorte que la population ait accès à une alimentation saine et nutritive en quantités suffisantes. Elle comporte tout un éventail de programmes d’aide alimentaire qui ont pour but d’assister ceux qui sont dans le besoin, de favoriser une alimentation plus saine et plus nutritive et, moyennant l’achat direct de produits agricoles de base, de soutenir le secteur agricole. Ce chapitre est consacré aux mesures axées sur la distribution de nourriture dans le pays, y compris à celles qui sont inscrites dans la loi agricole de 2008.
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    Sécurité des aliments, commercialisation des denrées et autres politiques concernant l'alimentation
    Ce chapitre récapitule brièvement les politiques relatives à la sécurité des aliments, à leur commercialisation et à leur étiquetage, et analyse les dispositions de la loi agricole de 2008 qui s’y rapportent.
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    Orientations futures de la politique agricole
    Dans ce chapitre, la politique agricole des États-Unis est évaluée eu égard aux principes et aux critères opérationnels de transparence, ciblage, adaptation, flexibilité et équité qui ont été convenus par les ministres de l’agriculture des pays membres de l’OCDE en 1998 pour l’évaluation des réformes entreprises dans la zone OCDE. Quelques problèmes et défis émergents y sont mis en évidence et des recommandations à l’intention de pouvoirs publics y sont formulées.
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    Annexe A Principaux éléments des lois agricoles de 1985, 1990, 1996 et 2002
    Au début des années 80, les taux de prêt relativement élevés en vigueur aux États-Unis1 établissaient un plancher pour les prix intérieurs comme pour les cours mondiaux, d’où l’accumulation d’excédents céréaliers aux États-Unis, la hausse du coût des mesures publiques, l’augmentation de la production à l’étranger et l’intensification de la concurrence commerciale, la chute des exportations et les difficultés financières croissantes éprouvées par les exploitations.
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    Annexe B Politiques de soutien au coton
    Le coton fait partie des « produits sous programme » aux États-Unis, c’est-à-dire des produits qui font l’objet des politiques étudiées au chapitre 3, consacré aux politiques relatives au secteur des productions végétales. Il y a peu de temps encore, il ne faisait pas partie des produits pour lesquels l’OCDE calculait le soutien des prix du marché (SPM) et déterminait les transferts au titre d’un seul produit dans le cadre de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP), encore que les dépenses budgétaires bénéficiant aux producteurs et consommateurs de coton aient toujours été prises en compte dans le calcul de l’ESP et de l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) aux États-Unis.
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    Annexe C Impact de la loi sur l'indépendance et la sécurité énergétiques sur les marchés des biocarburants et les marchés agricoles
    On peut avancer que les obligations de consommation ou de production de biocarburants imposées par les pouvoirs publics soutiennent indirectement la production des matières premières agricoles utilisées pour fabriquer ces biocarburants, car elles font augmenter la demande, ce qui fait monter les prix des matières premières en question, mais aussi ceux d’autres produits. La loi sur l’indépendance et la sécurité énergétiques (Energy Independence Security Act – EISA) de 2007 a prévu des hausses significatives des obligations de consommation de biocarburants aux États-Unis. Auparavant, aux termes de la loi sur la politique énergétique (Energy Policy Act – EPAct) de 2005, l’objectif à atteindre était de 7.5 milliards de gallons d’ici 2012.
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    Annexe D Le Modèle d'évaluation des politiques de l'OCDE (MEP)
    Le modèle d’évaluation des politiques (MEP) est un modèle d’équilibre partiel de la production agricole ayant pour but de mettre en relation de manière simplifiée les informations contenues dans la base de données sur les ESP, d’une part, et les grandeurs économiques que sont la production, les échanges et le bien-être, d’autre part. Il s’appuie sur le système de classification des mesures prises en compte dans les ESP pour structurer la représentation des politiques agricoles d’un certain nombre de pays, de manière à faire apparaître les caractéristiques économiques des mesures en question. En particulier, le modèle prend en compte l’objet initial d’une mesure – par exemple, les terres, l’utilisation des intrants ou la production – et son incidence éventuelle sur les décisions d’allocation des ressources, lesquelles sont principalement déterminées par l’obligation ou non de produire pour pouvoir bénéficier de la mesure.
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    Annexe E Tableaux
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    Bibliographie
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