Payer pour la biodiversité

Payer pour la biodiversité

Améliorer l'efficacité-coût des paiements pour services écosystémiques You do not have access to this content

French
Click to Access: 
Author(s):
OECD
Publication Date :
15 Feb 2011
Pages :
232
ISBN :
9789264090293 (PDF) ; 9789264090286 (print)
DOI :
10.1787/9789264090293-fr

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La biodiversité et les services écosystémiques ont des retombées positives directes pour la collectivité, comme l’approvisionnement en nourriture, la purification de l'eau, la disponibilité de ressources génétiques ou la régulation du climat. Ces services assurent ainsi des fonctions essentielles au maintien de la vie et contribuent à la santé humaine, au bien-être et à la croissance économique. Pourtant, la biodiversité est en recul partout dans le monde et, dans certains domaines, cette perte s'accélère. Le besoin de politiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques est plus important que jamais.

 

Les Paiements pour services écosystémiques (PSE) sont un mécanisme direct et souple à base d'incitations par lequel l'utilisateur ou le bénéficiaire d'un service écosystémique effectue un paiement direct à un individu ou une communauté dont les décisions en matière d’occupation des sols ont un impact sur la fourniture de services écosystémiques. L'intérêt porté aux PSE s’est rapidement accru au cours de la dernière décennie : les PSE se multiplient à travers le monde et on dénombre déjà plus de 300 programmes en place aux échelons national, régional et local.

 

S’appuyant sur les travaux déjà publiés concernant des programmes de PSE efficaces et sur plus de trente études de cas de pays développés et en développement, cet ouvrage s’attache à mettre en lumière les bonnes pratiques dans la conception et la mise en œuvre de ce type de programmes, en vue de les rendre plus performants sur le plan environnemental et en termes de coût-efficacité. Les questions suivantes y sont ainsi abordées :

 

  • Pourquoi les PSE sont-ils utiles et comment fonctionnent-ils ?
  • Comment peut-on optimiser leur efficacité environnementale et maximiser leur efficience économique ?
  • Quelles sont les différentes sources potentielles de financement des programmes PSE, et comment peut-on les mobiliser ?
  • Quels sont les enseignements tirés des programmes PSE existants et les connaissances pouvant être mises à profit pour les programmes futurs, notamment les PSE internationaux ?

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  • Click to Access:  Avant-propos
    La perte et la dégradation de la biodiversité et des services écosystémiques qui lui sont associés sont l’un des plus grands défis pour l’humanité. Malgré son importante valeur économique, sociale et culturelle, en tant que source de nourriture, d’eau pure, de ressources génétiques, de régulation climatique et d’avantages récréatifs, la perte de biodiversité se poursuit et tend même à s’accélérer dans certaines régions. Du fait de ces tendances, il est d’urgence nécessaire (i) d’avoir plus largement recours à des politiques et à des incitations visant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et (ii) d’employer plus efficacement les ressources financières disponibles dans le cadre des programmes existants. Ce dernier impératif prend une importance toute particulière dans la crise économique actuelle, où les budgets publics et privés sont de plus en plus limités alors qu’ils doivent satisfaire de multiples demandes concurrentes.
  • Click to Access:  Remerciements
    Cet ouvrage est un produit de la Direction de l’environnement de l’OCDE. Des versions préalables des différents chapitres ont été présentées aux réunions du Sous-groupe de travail sur les aspects économiques de la biodiversité (SGAEB) du Comité des politiques d’environnement. Les participants à ces réunions ont formulé des commentaires et des suggestions d’un grand intérêt. L’ouvrage s’appuie également sur un atelier d’experts de l’OCDE sur le thème « Améliorer l’efficacité par rapport aux coûts des paiements pour services écosystémiques » qui s’est tenu le 25 mars 2010.
  • Click to Access:  Acronymes et abréviations
  • Click to Access:  Résumé
    La biodiversité et les écosystèmes fournissent des services inestimables à la société. Ils prennent entre autres la forme de produits alimentaires, d’eau pure, de ressources génétiques, d’une protection contre les inondations, du cycle des éléments nutritifs et de la régulation du climat. Les services écosystémiques assurent des fonctions essentielles à la perpétuation de la vie et offrent ce faisant des avantages contribuant à la santé humaine, à la sécurité, au bien-être et à la croissance économique. Malgré l’importante valeur économique, sociale et culturelle de la biodiversité et des services écosystémiques qui lui sont liés, la perte de biodiversité touche l’ensemble de la planète, et elle tend à s’accélérer dans certaines régions. Les projections de l’OCDE à l’horizon 2030 mettent en évidence une perte ininterrompue de biodiversité si l’on ne redouble pas d’efforts pour remédier à ce problème d’environnement.
  • Click to Access:  Introduction
    Ce chapitre présente les différentes composantes de la biodiversité et des services écosystémiques, les avantages qu’en retire la société, ainsi que les diverses catégories de valeur économique qui leur sont associées. Il décrit les facteurs fondamentaux de perte et de dégradation de la biodiversité et fournit des estimations des coûts de l’inaction, mettant en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics de redoubler d’efforts pour relever ce défi environnemental mondial. Il examine ensuite à quel point les paiements pour services écosystémiques contribuent à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques, et comment ils s’intègrent dans le cadre d’action plus large des pouvoirs publics.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Concevoir et mettre en oeuvre des paiements efficaces pour les programmes en faveur des services écosystémiques

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    • Click to Access:  L'économie des paiements pour services écosystémiques
      Ce chapitre présente les grands concepts économiques relatifs aux paiements pour services écosystémiques. Le mécanisme sur lequel reposent les paiements au titre de la fourniture de biodiversité et de services écosystémiques est illustré dans le contexte des défaillances du marché. Ce chapitre examine également comment l’utilisation d’une analyse coûts-avantages intégrant expressément la dimension spatiale peut aider à cibler les paiements de manière à améliorer l’efficacité-coût des programmes de PSE.
    • Click to Access:  Paiements pour services écosystémiques efficaces du point de vue de l'environnement
      Ce chapitre examine les principaux éléments de la conception qui doivent être pris en considération pour l’élaboration de programmes de PSE efficaces du point de vue de l’environnement. Il faut notamment veiller à ce que les conditions préalables requises soient réunies, telles que des droits de propriété clairement définis, tout comme les autres paramètres de la conception tels qu’un cadre de suivi robuste, établir un scénario de référence fondé sur le maintien du statu quo, et remédier aux risques environnementaux liés par exemple aux fuites ou à un manque de permanence.
    • Click to Access:  Ciblage efficace par rapport aux coûts des paiements pour services écosystémiques
      Les individus ou groupes humains susceptibles d’avoir une influence sur l’offre de services écosystémiques se distinguent souvent les uns des autres par l’ampleur des avantages qu’ils peuvent fournir, par le risque de perte de ces services faute de paiements, ou par la contribution potentielle de leurs pratiques de gestion au renforcement de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que par les coûts de fourniture des services en question. Ce chapitre examine comment les programmes de PSE peuvent être conçus pour remédier à ces problèmes, et il présente les outils et les méthodes permettant de cibler les paiements de manière à en accroître l’efficacité-coût.
    • Click to Access:  Mobiliser des ressources financières pour les paiements pour services écosystémiques
      Ce chapitre examine les différentes sources de financement des PSE, classées en deux grandes catégories selon que le financement est directement assuré par les utilisateurs ou par un tiers tel qu’une administration publique ou une organisation agissant au nom des bénéficiaires. Les avantages et les inconvénients associés à chacune d’elles sont évalués. Les raisons du financement des programmes de PSE par le secteur privé sont illustrées par des exemples, en faisant apparaître les possibilités d’un plus large engagement du secteur privé tout comme les obstacles qui s’y opposent.
    • Click to Access:  Axes de réflexion pour des paiements internationaux pour services écosystémiques
      Ce chapitre examine comment les réflexions inspirées par les programmes de PSE locaux et nationaux s’appliquent aux paiements internationaux pour services écosystémiques. Les PISE renvoient aux programmes où les acheteurs et les vendeurs de services écosystémiques transcendent les frontières nationales. Ce chapitre examine les programmes présentant des caractéristiques comparables aux PISE qui sont en train de faire leur apparition pour les services écosystémiques liés au carbone et comment les paiements internationaux au titre de la biodiversité et d’autres services écosystémiques que ceux liés au carbone peuvent être conçus et mis en oeuvre.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Études de cas sur les programmes de paiements pour services écosystémiques

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    • Click to Access:  États-Unis
      Ce chapitre présente la conception et la mise en oeuvre du Programme de mise en réserve des terres fragiles (Conservation Reserve Programme) de l’USDA, un dispositif agroenvironnemental d’envergure nationale qui fournit des paiements aux propriétaires terriens pour qu’ils mettent des terres agricoles hors production et qu’ils en améliorent la qualité sous l’angle de l’environnement. Le CRP met en oeuvre un éventail de pratiques de gestion pour protéger les terres très érodables et écologiquement sensibles, améliorer la qualité de l’eau et renforcer la protection des habitats d’espèces sauvages. Ce programme attribue les contrats à l’aide d’un mécanisme d’enchères et cible les paiements en fonction des coûts et des avantages environnementaux. Cela contribue à en accroître l’efficacité-coût. Les problèmes qui se posent et les enseignements tirés du CRP sont par ailleurs examinés.
    • Click to Access:  Australie
      Ce chapitre présente le Fonds de conservation des forêts tasmaniennes (Tasmanian Forest Conservation Fund), un programme de PSE qui vise à protéger les forêts anciennes sur les terres privées. Il examine certains éléments de la conception, dont l’utilisation d’un indice de la valeur de la conservation (Conservation Value Index) pour identifier les espaces forestiers offrant des avantages élevés et exposés à une forte menace de destruction, et le recours aux enchères inversées pour réduire les coûts d’obtention de ces avantages. Il décrit pour finir les enseignements qui en ont été tirés et comment ils sont actuellement mis en application dans le cadre du programme de bonne gestion de l’environnement (Environmental Stewardship Programme).
    • Click to Access:  Indonésie
      Ce chapitre présente un programme pilote d’enchères inversées pour les PSE mis en oeuvre dans le bassin hydrographique de Sumberjaya, en Indonésie, en vue de réduire la sédimentation imputable aux plantations de café. Le processus de conception et de mise en oeuvre est décrit en faisant apparaître les problèmes qui se posent dans le contexte d’un pays en développement. Ce chapitre étudie également comment ces enchères pilotes peuvent servir de mécanisme de révélation des prix, permettant ainsi de mieux refléter les coûts de fourniture des services écosystémiques pour les futurs programmes de PSE qui pourraient être entrepris à plus grande échelle.
    • Click to Access:  Conclusions
      Ce chapitre met en lumière les principaux résultats et les principaux enseignements sur le plan de l’action tirés tout au long de cet ouvrage quant aux moyens d’améliorer l’efficacité-coût des programmes de paiements pour services écosystémiques présents et à venir. Il récapitule en particulier les grands critères à respecter pour garantir l’efficacité des PSE et il procède à une comparaison des principaux éléments de la conception des trois études de cas approfondies sur les PSE présentées dans l’ouvrage.
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