Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles

Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles

Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
21 avr 2011
Pages :
144
ISBN :
9789264087101 (PDF) ; 9789264086371 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264087101-fr

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Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée.

Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées.

La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.

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  • Cliquez pour accéder:  Avant-propos
    Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargneretraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée.
  • Cliquez pour accéder:  Synthèse
    Les Principes fondamentaux compilés de réglementation des pensions professionnelles (les « Principes fondamentaux ») élaborés par l’OCDE présentent les principes et recommandations essentiels qui sont censés guider la réglementation relative aux régimes privés de pensions professionnelles. L’objectif final des Principes fondamentaux consiste à promouvoir, d’une part, une gestion saine des plans de retraite privés, des fonds de pension et des organismes de retraite, afin d’assurer aux membres de ces plans un revenu au moment de la retraite et, d’autre part, la sécurité des prestations de retraite.
  • Cliquez pour accéder:  Introduction
    Les Principes fondamentaux définissent un cadre de référence et des orientations concernant la réglementation des systèmes privés de pensions professionnelles. La méthodologie présentée ici a pour objectif de proposer une approche structurée de l’évaluation du régime privé de pension d’une juridiction par rapport aux Principes fondamentaux.
  • Cliquez pour accéder:  Données générales sur le pays et réglementation nationale
    Cette partie définit le type d’informations dont l’évaluateur aura besoin pour juger de l’importance de chaque principe vis-à-vis de la réglementation des pensions privées dans une juridiction et formuler des questions qui permettent de se faire une opinion sur les Lignes directrices d’application correspondantes.
  • Cliquez pour accéder:  Principes fondamentaux
    Cette partie présente les Principes fondamentaux, les Lignes directrices d’application et les commentaires à l’aune desquels le régime privé de pension d’une juridiction sera évalué.
  • Cliquez pour accéder:  Évaluation globale
    La présente Méthodologie vise à étayer une évaluation destinée à cerner la nature et l’ampleur de certains points forts et points faibles des régimes privés de pension au sein d’une juridiction. Il s’agit de faciliter la définition des réformes à mener en priorité en instaurant un dialogue sur les politiques à suivre, dans le but ultime d’améliorer la capacité des pensions privées à servir des rémunérations différées et à apporter des garanties aux membres des plans. L’accent est mis sur l’articulation effective de la réglementation des pensions privées dans sa globalité ou en tant que système : le tout pouvant être supérieur à la somme des parties, cette réalité doit être prise en compte pour définir les priorités de l’action publique.
  • Cliquez pour accéder:  Appendix I. Questions to assess a jurisdiction's private pension system
    Une liste de questions a été dressée afin d’aider l’évaluateur dans son travail d’appréciation. L’objectif de ces questions consiste à rassembler des informations pertinentes et des renseignements à caractère général, afin de permettre une compréhension globale du système de pension de la juridiction à évaluer.
  • Cliquez pour accéder:  Annexe II. Questions destinées à faciliter l'évaluation du contrôle du système de pension privé exercé par une juridiction
    Une liste de questions a été dressée pour faciliter le processus d’évaluation. Ces questions ont été spécifiquement conçues par l’OICP afin d’aider l’évaluateur à apprécier le contrôle exercé par une juridiction sur son système de pension privé.
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