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Avant-propos Alors que ministres, responsables d’organisations internationales, acteurs de la société civile, représentants du secteur privé et parlementaires du monde entier se préparent en vue du quatrième Forum de haut niveau qui se tiendra à Busan, en Corée (29 novembre – 1 décembre 2011), une question fondamentale se pose : les engagements internationaux visant à améliorer l’efficacité de l’aide ont-ils été tenus ?
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Résumé En 2005, plus de 100 donneurs et pays en développement se sont engagés à faire en sorte que l’aide concoure plus efficacement à l’obtention de résultats en matière de développement à travers l’adoption de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Une caractéristique distinctive de cette dernière est que ses signataires s’engagent à se rendre compte mutuellement de l’application des principes qui la sous-tendent, au moyen d’un ensemble d’indicateurs précis assortis d’objectifs-cibles à atteindre en 2010. Dans quelle mesure ces engagements ont-ils été tenus ? L’aide est-elle mise en oeuvre de façon plus efficace qu’il y a cinq ans ? Telles sont les questions auxquelles le présent rapport apporte quelques réponses.
Vue d'ensemble des résultats Cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide – accord capital visant à améliorer la qualité de l’aide et partant, son impact – des progrès ont ils été accomplis dans la mise en oeuvre de cette Déclaration et du Programme d’action d’Accra approuvé ultérieurement ? Les donneurs et les pays partenaires ont ils tenu leurs engagements ? Quelles sont les différences entre les donneurs et les pays partenaires quant à la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris ? Comment les progrès réalisés sont ils évalués et quelles sont les limites de l’approche retenue ? Telles sont les questions auxquelles répond ce chapitre en s’appuyant sur les informations livrées par l’Enquête 2011 de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris ainsi que sur d’autres sources pertinentes pour présenter de façon concise les résultats obtenus, lesquels seront examinés de façon plus détaillée dans les chapitres suivants.
L'appropriation des politiques et stratégies de développement La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide plaçait l’appropriation des politiques et programmes de développement par les pays partenaires au centre du programme international de réformes destiné à renforcer l’efficacité de l’aide. Le Programme d’action d’Accra qui a suivi marquait alors un élargissement et un approfondissement des engagements internationaux dans ce domaine en prenant davantage en considération le rôle d’un éventail plus large d’acteurs du développement, notamment issus du secteur privé ou de la société civile. La maîtrise exercée par les pays partenaires sur les politiques et stratégies de développement s’est-elle améliorée depuis 2005 ? Dans quelle mesure la qualité des stratégies nationales de développement est-elle meilleure et les administrations locales, les parlements et les organisations de la société civile sont-ils davantage associés au processus d’élaboration de ces politiques dans les pays en développement ? Des efforts sont-ils entrepris pour promouvoir un renforcement des capacités axé sur la demande et les problèmes liés à l’égalité homme-femme sont-ils davantage pris en compte?
Alignement de l'aide sur les priorités des pays et les systèmes nationaux L’alignement – l’un des cinq principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide – renvoie à l’aide fournie par les donneurs selon des modalités conformes aux priorités du développement des pays partenaires, de nature à soutenir et utiliser les systèmes et institutions de ces pays. Le Programme d’action d’Accra mettait tout particulièrement l’accent sur le recours systématique aux systèmes nationaux de la part des donneurs et au soutien fourni aux pays partenaires pour consolider ces systèmes. Le présent chapitre passe en revue les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans l’exécution des engagements souscrits à Paris et Accra en rapport avec l’alignement. Sur la base des données concrètes tirées de l’Enquête 2011 de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris et d’autres sources, il détaille les progrès accomplis et les obstacles encore à surmonter en ce qui concerne l’alignement de l’aide sur les politiques et stratégies des pays partenaires ; l’alignement des conditions associées à l’aide ; la mesure dans laquelle les systèmes des pays partenaires se sont améliorés depuis 2005, et de même, la mesure dans laquelle les donneurs honorent leurs engagements s’agissant du recours aux systèmes nationaux, ainsi que les efforts qu’ils déploient pour délier l’aide.
Harmonisation des pratiques des donneurs Il est admis dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide que la multiplicité des approches suivies par les donneurs dans le domaine de la fourniture et de la gestion de l’aide peut se traduire par des recoupements inutiles des efforts et un alourdissement du fardeau pesant sur les pays partenaires contraints de s’adapter à toute une palette de politiques et de procédures. Le Programme d’action d’Accra a marqué une avancée dans la mesure où il a scellé l’engagement des donneurs et des pays en développement à oeuvrer ensemble à la réduction de la fragmentation de l’aide au niveau de chaque pays, mais aussi entre les pays en développement. Les donneurs ont-ils progressé sur le front de la collaboration entre eux ? Dans quelle mesure les engagements portant sur l’utilisation de mécanismes communs et sur la coordination de la coopération technique et des missions et travaux d’analyse effectués par les donneurs qui ont été souscrits dans la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra ont-ils été tenus ? Les donneurs ont-ils engagé un effort pour réduire la fragmentation de l’aide, notamment grâce à l’adoption d’une division du travail appropriée tant au niveau des pays qu’au niveau global ? Le présent chapitre propose des réponses à toutes ces questions établies à partir des résultats de l’Enquête 2011 de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris
Prévisibilité et transparence de l'aide La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide a souligné l’importance de la prévisibilité et de la transparence dans les relations liées à l’aide. Le Programme d’action d’Accra a pour sa part insisté une nouvelle fois sur la nécessité d’améliorer les performances dans ces deux domaines fondamentaux. Dans quelle mesure l’aide est-elle prévisible ? Les engagements visant à améliorer la prévisibilité de l’aide à court et moyen terme ont-ils été tenus ? Ceux portant sur la transparence – et notamment sur la conditionnalité de l’aide – ont-ils été mis en oeuvre ? Les pays développés et en développement s’attaquent-ils au problème de la corruption ? Le présent chapitre apporte des réponses à ces questions en passant en revue les données concrètes et en s’appuyant sur les conclusions de l’Enquête 2011 de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris.
Gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide appelle à une gestion plus rigoureuse axée sur les résultats en termes de développement et à un renforcement de la responsabilité mutuelle (donneur-pays partenaire). Le présent chapitre passe en revue les résultats concrets de la mise en oeuvre de ces deux principes de la Déclaration de Paris. Il détaille les progrès accomplis pour promouvoir la gestion axée sur les résultats du développement, notamment grâce à l’amélioration des cadres d’évaluation des performances ainsi que des systèmes et données statistiques, et aux efforts déployés pour consolider les systèmes des pays partenaires et y avoir davantage recours dans l’optique d’une gestion axée sur les résultats. Il examine également les progrès réalisés pour renforcer et approfondir les mécanismes de responsabilité mutuelle, à partir des données concrètes tirées de l’édition 2011 de l’Enquête de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris et d’autres sources.
Aperçu de l'expérience concernant le suivi de l'efficacité de l'aide Pourquoi exercer un suivi de l’efficacité de l’aide ? Comment l’Enquête 2011 de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide a-t-elle été menée et quels sont les acteurs qui ont participé au processus ? Quelles autres initiatives ont contribué à la constitution d’un vivier de plus en plus riche au niveau mondial de données sur les solutions ayant permis d’améliorer l’efficacité de l’aide et celles qui se sont révélées peu concluantes ? Le présent chapitre a vocation à apporter des réponses à ces questions, à mettre en exergue l’importance que revêt le suivi de l’efficacité de l’aide en tant qu’outil d’apprentissage par l’expérience et à encourager la redevabilité. Depuis son adoption en 2005, le cadre mis en place à l’échelon international pour suivre la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris est appliqué dans un nombre croissant de pays et il a en outre été utilisé pour guider les travaux d’élaboration d’un certain nombre d’initiatives décrites dans le présent chapitre.
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