Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement

ISSN :
1990-0937 (online)
ISSN :
1817-5244 (print)
DOI :
10.1787/19900937
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Une série d’études qui examinent les politiques mises en œuvre par les gouvernements des États en matière de politiques d’investissement et le rôle qu’elles jouent dans leurs économies. Cette série remplace celle précédemment intitulée Examens de l’OCDE sur l’investissement direct étranger.

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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009

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Author(s):
OECD
Publication Date :
08 Mar 2011
Pages :
256
ISBN :
9789264076990 (PDF) ; 9789264076976 (print)
DOI :
10.1787/9789264076990-fr

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L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union.

L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.   

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    Préface
    La perception de l’Inde dans le monde, de sa puissance économique et de son potentiel en termes de croissance et de taille de marché, a évolué ces dernières années. L’Inde fait désormais partie des 12 pays qui affichent un produit intérieur brut (PIB) supérieur à mille milliards de dollars et connaissent la croissance la plus rapide du monde.
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    Préface
    Ces deux dernières décennies, l’Inde a vu sa croissance s’accélérer de façon impressionnante. La mise en oeuvre de politiques publiques plus favorables au secteur privé et à l’investissement étranger explique en grande partie ces bons résultats. De nombreuses réformes d’ampleur destinées à permettre de couvrir les besoins d’investissement du pays ont été engagées mais, comme dans beaucoup d’autres pays, les pouvoirs publics ont encore d’importants défis à relever.
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    Résumé
    L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger (IDE) entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union.
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    L'évolution de la place de l'Inde dans l'économie mondiale
    Ce chapitre montre que le processus de réforme économique d’envergure engagé par l’Inde a contribué à une accélération de la croissance économique du pays et souligne que d’autres réformes sont nécessaires pour que les objectifs de développement fixés par le gouvernement en termes, par exemple, de croissance de l’emploi et de réduction de la pauvreté et des inégalités, soient atteints. Il analyse la libéralisation du cadre réglementaire de l’investissement direct étranger (IDE) engagée depuis 1991 et étudie dans quelle mesure ce processus de libéralisation a conduit aux bonnes performances récentes du pays, à la fois en tant que pays destinataire et pays d’origine de l’IDE. Les flux d’IDE entrants sont analysés sous l’angle de leur motivation, de leur répartition sectorielle, de leur origine géographique et de la voie qu’ils empruntent (voie automatique ou approbation). Les flux sortants sont aussi étudiés par secteur et par type (ex nihilo ou fusions et acquisitions) et l’évolution de la politique des pouvoirs publics vis-à-vis des investissements directs à l’étranger est retracée.
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    Politique d'investissement
    Ce chapitre examine les composantes fondamentales des politiques mises en oeuvre par l'Inde en matière d’investissement. L’Inde a réalisé d’importantes avancées sur la voie de l’instauration d’un environnement favorable aux investissements, quel que soit leur montant et qu’ils soient nationaux ou étrangers. Ce chapitre montre que l’Inde a infléchi sa politique pour y intégrer des principes comme la transparence, la protection de la propriété et la non-discrimination; il fait des propositions eu égard aux réformes qui pourraient encore être engagées pour éliminer les restrictions à l’accès aux marchés et offrir un environnement prévisible aux investisseurs. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.
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    Facilitation et promotion de l'investissement
    La facilitation et la promotion de l’investissement occupent de plus en plus de place dans les réformes économiques mises en oeuvre par l’Inde. Ce chapitre présente différents organismes de promotion des investissements créés par les pouvoirs publics, parfois en partenariat avec le secteur privé, à l’échelon national et à celui des États. Il passe en revue les mécanismes incitatifs instaurés par les autorités pour promouvoir l’investissement et évalue dans quelle mesure la création de zones économiques spéciales (ZES) a permis d’attirer l’investissement. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.
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    Politique commerciale
    Ce chapitre porte sur la politique commerciale de l’Inde, qui a permis à l’une des grandes économies les plus fermées du monde de se transformer en une économie plus ouverte. Il montre dans quelle mesure les accords commerciaux internationaux signés par l’Inde sont venus compléter les efforts déployés pour développer les marchés et réduire le coût des échanges internationaux de biens et services. Il décrit aussi le processus de formulation des politiques commerciales et de définition des droits tarifaires ainsi que les mécanismes de consultation et les obstacles à surmonter en matière d’application. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.
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    Politique de la concurrence
    L’Inde a remplacé la loi sur les monopoles et les pratiques commerciales restrictives, devenue obsolète, par une loi sur la concurrence. Ce chapitre analyse cette nouvelle loi et les défis que va devoir relever la toute nouvelle Commission indienne de la concurrence. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.
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    Autres aspects du cadre d'action pour l'investissement
    Ce chapitre présente les facteurs qui contribuent à créer, en Inde, un environnement favorable à l’investissement, notamment la politique fiscale, le gouvernement d’entreprise, les politiques en faveur d’un comportement responsable des entreprises, la mise en valeur des ressources humaines, le développement des infrastructures et du secteur financier et la gouvernance publique. Il décrit les mesures prises par les pouvoirs publics indiens dans ces domaines, par exemple la mise en oeuvre d’un programme d’administration électronique pour améliorer l’efficience et la transparence du gouvernement d’entreprise et de la gouvernance publique et la conclusion de partenariats public-privé pour développer l’infrastructure du pays. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.
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    Progrès accomplis et obstacles à surmonter au niveau des États
    Ce chapitre examine les différences de croissance économique entre les États pendant la période des réformes et étudie leurs liens potentiels avec les politiques visant à promouvoir l’investissement, notamment l’IDE. Les données disponibles montrent que les réformes économiques et l’investissement dans le capital humain constituent des conditions indispensables pour attirer l’investissement. Le Maharashtra est cité en exemple pour sa réussite en matière de réformes et de promotion de l’investissement. Le chapitre se termine par des propositions de recommandations susceptibles d’améliorer les performances des États indiens en matière d’investissement.
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