Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement

ISSN :
1990-0937 (online)
ISSN :
1817-5244 (print)
DOI :
10.1787/19900937
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Une série d’études qui examinent les politiques mises en œuvre par les gouvernements des États en matière de politiques d’investissement et le rôle qu’elles jouent dans leurs économies. Cette série remplace celle précédemment intitulée Examens de l’OCDE sur l’investissement direct étranger.

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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Pérou 2008

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Author(s):
OECD
Publication Date :
16 Dec 2009
Pages :
82
ISBN :
9789264054035 (PDF) ; 9789264053847 (print)
DOI :
10.1787/9789264054035-fr

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En juillet 2008, le Pérou est devenu le 41ème pays à adhérer à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Cet examen, entrepris dans le cadre du processus d’adhésion du Pérou à la Déclaration de l’OCDE avec la coopération des autorités péruviennes, montre que le pays a fait des progrès importants dans la mise en place d’un régime d’investissement ouvert et transparent comprenant un nombre limité de restrictions, ce qui a permis au Pérou de compter parmi les économies les plus ouvertes. Les initiatives récentes du gouvernement ont pour objectif de poursuivre la réduction des obstacles administratifs, de simplifier et rationaliser les incitations à l’investissement et de promouvoir le comportement responsable des entreprises.
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    Avant-propos
    En juillet 2008, le Pérou est devenu le 41e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette adhésion témoigne des progrès notables accomplis par ce pays dans la réforme de ses politiques de l’investissement en vue d’améliorer le climat des affaires et de réduire la pauvreté. Ces initiatives ont contribué à stimuler la croissance économique ainsi que le dynamisme des flux d’investissements directs étrangers.
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    Abréviations
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    Synthèse
    Stimulée par un environnement extérieur favorable et l’engagement des pouvoirs publics en faveur de la stabilité politique et économique, l’économie du Pérou a enregistré depuis 2002 la croissance la plus rapide d’Amérique du Sud. Les entrées d’investissement étranger ont commencé à progresser en 2005 pour atteindre en 2007 un niveau record de 5.4 milliards USD, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2006. Le stock entrant d’IDE a en conséquence enregistré une forte progression pour s’établir à 24.7milliards USD en 2007. L’Espagne et les États-Unis, qui représentent 47 % du total de l’investissement direct étranger, sont les deux plus gros investisseurs étrangers. Pour ce qui est de la répartition sectorielle, les télécommunications ont attiré 28 % du total de l’investissement étranger, devant les industries extractives (20 %), l’industrie manufacturière (18 %) et le secteur financier (16 %). Depuis 2006, de nombreuses grandes entreprises péruviennes ont commencé à investir à l’étranger.
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    Les relations économiques extérieures du Pérou
    Parallèlement au dynamisme de la croissance économique, les entrées d’investissement direct étranger ont progressé depuis 2005 pour atteindre 5.4 milliards USD en 2007, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2006. L’investissement étranger a pris une importance grandissante dans le développement récent du Pérou puisqu’il a stimulé les exportations, ouvert de nouvelles perspectives d’emploi et amélioré la qualité des services et des infrastructures. Le Pérou déploie d’importants efforts diplomatiques dans le domaine de l’investissement international et est partie à de nombreux accords régionaux et bilatéraux.
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    Cadre d'action pour l'investissement du Pérou
    L’analyse de la politique d’investissement et des activités de promotion et de facilitation des investissements du Pérou fondée sur le Cadre d’action pour l’investissement montre que le pays a réalisé des progrès considérables dans l’établissement d’un régime d’investissement ouvert et transparent. En témoignent le nombre limité de restrictions à l’investissement étranger notifiées par le Pérou en tant qu’exceptions au traitement national ainsi que les mesures notifiées au titre de la transparence, conformément à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Les mesures d’incitation à l’investissement adoptées par le Pérou s’appliquent sur une base sectorielle ou territoriale, indépendamment de la provenance des investisseurs. À travers ses politiques internes et son adhésion récente à des accords internationaux, notamment l’Accord de promotion des échanges avec les États-Unis, le Pérou a établi des bases solides pour les droits de l’homme, les droits du travail, l’environnement et l’encouragement au comportement commercial responsable.
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    Annexe A
    Les entreprises étrangères et les entreprises péruviennes contrôlées en tout ou partie par des ressortissants étrangers ne sont pas autorisées à acquérir, directement ou indirectement, des terrains ou des ressources en eau (mines, terres forestières ou sources énergétiques incluses) situés à moins de cinquante kilomètres des frontières péruviennes. Les exceptions peuvent être autorisées par décret suprême approuvé par le Conseil des ministres lorsqu’un intérêt public majeur est en jeu.
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    Annexe B
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    Annexe C
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    Annexe D
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    Annexe E
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    Annexe F
    La présente annexe présente l’indice de restrictivité de la réglementation applicable à l’IDE au Pérou établi en se fondant sur la méthode de l’OCDE (voir l’encadré), et la comparaison avec d’autres pays membres et non membres de l’OCDE.
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