Études de l'OCDE sur la politique commerciale

ISSN :
1990-1550 (online)
ISSN :
1990-1569 (print)
DOI :
10.1787/19901550
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Une série d’étude analysant les divers aspects de la politique commerciale. Les derniers rapports concernent les sujets suivants : l’accès universel aux services internationaux de base, le rôle des barrières non tarifaires, les réglementations environnementales et l’accès au marché.

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Produits énergétiques et écologiques

Produits énergétiques et écologiques

Les avantages de la libéralisation des échanges You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Publication Date :
29 Jan 2007
Pages :
204
ISBN :
9789264024847 (PDF) ; 9789264024830 (print)
DOI :
10.1787/9789264024847-fr

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Ce livre a pour vocation d’aider les négociateurs à se situer dans le débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Il approfondit l’analyse dans trois domaines : les produits écologiquement préférables, les énergies renouvelables et les produits économes en énergie. Dans chacun des trois chapitres, les auteurs se penchent sur le champ et la définition de ces différentes catégories de produits, examinent les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges et expliquent les retombées écologiques d’une libéralisation. Le rapport fait suite à un précédent ouvrage publié en 2005 sous le titre Biens et services environnementaux : pour une ouverture des marchés au service de l’environnement et du développement.

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    Résumé
    Le chapitre 1 passe en revue les conséquences positives que pourrait avoir la libéralisation des échanges internationaux de certains produits dits « écologiquement préférables » (PEP) dans le contexte des négociations commerciales multilatérales du Cycle du développement de Doha et du Plan d’application de Johannesburg. Ces biens respectueux de l’environnement sont définis comme des « produits qui causent nettement moins de dommages à l’environnement à telle ou telle étape de leur cycle de vie que d’autres produits pouvant être employés aux mêmes fins » (CNUCED, 2004).
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    Libéralisation des échanges de produits écologiquement préférables
    Ce chapitre envisage les produits écologiquement préférables dans le contexte du Cycle du développement de Doha et du Plan d’application de Johannesburg. Il passe en revue les définitions existantes ; il décrit les listes de produits existantes et définit les grandes catégories de PEP ; il contient enfin des études de cas consacrées à trois groupes de produits pour évaluer les avantages (et les coûts) de la libéralisation pour un certain nombre de pays et produits. Les trois groupes de produits étudiés (qui incluent aussi les parties et compléments associés) ont été choisis compte tenu de leurs avantages potentiels pour les échanges, l’environnement et le développement. Ces produits sont le sisal et les autres fibres du genre Agave, les bicyclettes et les appareils de cuisson utilisant des combustibles solides. Il est à noter que les travaux présentés ici constituent des travaux d’approche.
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    Libéralisation des échanges de produits liés aux énergies renouvelables et de biens associés
    Depuis plusieurs années, diverses études et manifestations ont souligné qu’il importait d’éliminer les obstacles au commerce des formes renouvelables d’énergie et des technologies intervenant dans leur exploitation, dans le cadre d’une stratégie plus générale de réduction de la dépendance à l’égard de sources d’énergie plus polluantes et moins sûres. Le présent chapitre traite des conséquences de la libéralisation des échanges dans le domaine des énergies renouvelables, en s’attachant plus particulièrement à plusieurs sources d’énergie et technologies représentatives : charbon de bois, systèmes solaires photovoltaïques et leurs compléments, aérogénérateurs et éoliennes, biodiesel, chauffe-eau solaires thermiques et systèmes géothermiques. L’élimination des droits de douane sur les énergies renouvelables et les biens associés — qui, ad valorem, sont de 15% ou plus dans de nombreux pays en développement — allègerait la charge qui pèse sur les consommateurs d’énergie, en particulier sur les populations des zones rurales des pays en développement, là où précisément nombre des technologies liées aux énergies renouvelables apportent, ou sont susceptibles d’apporter, leur plus importante contribution. L’essor du commerce des technologies des énergies renouvelables et de leurs composants profiterait aux fabricants des pays de l’OCDE, mais aussi à un nombre croissant d’entreprises des pays en développement. Dans le cas du biodiesel, ces derniers ont la capacité de devenir d’importants fournisseurs des pays de l’OCDE. L’élimination des droits de douane contribuerait aussi à instaurer des règles du jeu équitables entre les biens financés par l’aide, qui bénéficient souvent d’exemptions de droits, et les biens importés dans le cadre de transactions commerciales normales, qui en bénéficient rarement. Cependant, pour optimiser les avantages tirés de la libéralisation des échanges de technologies liées aux énergies renouvelables, il faudrait peut-être que les pays importateurs engagent de nouvelles réformes de leurs politiques intérieures, notamment de celles touchant au secteur de l’électricité en général et à l’électrification des zones rurales en particulier, à la détermination des prix des carburants et combustibles liquides, à la concurrence dans le secteur de l’électricité et à la protection de l’environnement.
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    Les appareils électriques économes en énergie peuvent-ils être considérés comme des « biens environnementaux » ?
    Dans beaucoup de pays, membres ou non de l’OCDE, les politiques publiques s’efforcent d’encourager les producteurs et les consommateurs à opter pour les biens qui consomment moins d’énergie. Ce chapitre porte sur les appareils électriques ménagers et de bureau, qui sont produits et employés massivement dans les pays industrialisés et, de plus en plus, dans les économies en développement. Comme la plupart des appareils comparativement économes en énergie tirent leur efficacité de la conjugaison de plusieurs propriétés qu’il serait difficile de caractériser succinctement sur la base des désignations des produits habituellement utilisées par les douanes, il serait peut-être nécessaire et souhaitable de les distinguer selon un seul et même critère : leur efficacité énergétique en fonctionnement. S’il existe des normes de performances énergétiques internationales en matière de définition et de procédures d’essai, elles varient pour chaque catégorie d’appareil et sont loin d’être universellement appliquées. Ce chapitre prend note des progrès réalisés pour harmoniser les normes aux niveaux régional et international. S’agissant des produits qui présentent de grandes différences régionales des points de vue de leurs caractéristiques de conception, de leurs modes d’utilisation, des procédures d’essai et des normes de performance énergétique, distinguer les modèles selon leur niveau d’efficacité à l’échelon multilatéral serait plus difficile à envisager et pourtant nécessaire à la réduction coordonnée des tarifs au sein de l’OMC. Cependant, des travaux visant à harmoniser les procédures d’essai employées pour mesurer les performances énergétiques des appareils électriques ménagers et de bureau contribueraient à limiter les obstacles non tarifaires aux échanges de biens économes en énergie, ce qui serait peutêtre plus important encore que la réduction des tarifs eux-mêmes.
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