Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces
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Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces

L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité dans les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non membres de l’OCDE. Elle sera une préoccupation croissante à l’avenir étant donné les pressions qui s’exerceront pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres et en eau limitées. Les politiques ont un rôle important à jouer lorsque les marchés sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux résultats environnementaux de l’agriculture.

L’étude porte sur la conception et la mise en œuvre de normes et réglementations environnementales, d’écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d’action et de la conception d’instruments spécifiques, dans le but d’identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes d’un pays de l’OCDE à l’autre.

Les conclusions fondamentales qui se dégagent de cette étude sont qu’il n’existe pas d’instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux ; que l’efficacité des dispositifs de paiement pourrait être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ; et qu’il est nécessaire que les combinaisons d’instruments comportent des instruments de politique qui se complètent et ne soient pas incompatibles.

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Publication Date :
31 May 2010
DOI :
10.1787/9789264086999-fr
 
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Résumé et bonnes pratiques sur le plan de l'action You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Pages :
95–114
DOI :
10.1787/9789264086999-11-fr

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L’amélioration des performances environnementales de l’agriculture revêt un degré de priorité élevé dans les pays de l’OCDE. Les mesures destinées spécifiques à traiter les problèmes d’environnement dans le secteur agricole sont d’apparition relativement récente, mais elles tendent désormais à se généraliser. Ces mesures varient grandement d’un pays à l’autre et même à l’intérieur des pays, reflétant la gravité des contraintes exercées sur l’environnement, les possibilités de fourniture de services écosystémiques et les facteurs historiques et culturels qui influencent les priorités de l’action des pouvoirs publics.
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