Évaluation des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne

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Author(s):
OECD
Publication Date :
05 Oct 2011
Pages :
204
ISBN :
9789264112148 (PDF) ; 9789264112131 (print)
DOI :
10.1787/9789264112148-fr

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Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes successives de ces 25 dernières années, dans un environnement en constante évolution à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Il analyse les conséquences des changements de politiques sur la production, les échanges, l’utilisation des terres, la structure des exploitations, l’environnement et certains aspects du développement rural. Il recommande en outre d’améliorer l’orientation vers le marché, la compétitivité et la gestion des risques tout au long de la chaîne alimentaire, de mieux définir les liens entre mesures et objectifs en ciblant plus précisément les interventions, et de renforcer les informations sur lesquelles doivent reposer les politiques.

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    Avant-propos
    Cette étude a pour objet l’analyse et l’évaluation des réformes successives de la Politique agricole commune (PAC). Le chapitre 1 indique l’étendue des politiques couvertes par l’étude. Le chapitre 2 donne un aperçu de la situation de l’agriculture dans l’Union européenne. Le chapitre 3 présente les principales caractéristiques de la PAC en 2010, et montre la manière dont les indicateurs du soutien aux producteurs agricoles élaborés par l’OCDE peuvent être utilisés pour le suivi de l’évolution des politiques au cours des 25 dernières années. Le chapitre 4 examine l’impact des réformes de la politique agricole sur les performances économiques et environnementales de l’agriculture. Le chapitre 5 tire les conclusions des réformes à l’aide des principes et des caractéristiques opérationnelles établis par les ministres de l’OCDE pour l’évaluation des efforts de réforme dans les pays de l’OCDE. Il élabore des recommandations concernant la recherche continue de mesures efficaces, aux effets de distorsion minimums tout en contribuant à la réalisation des objectifs fixés pour le secteur.
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    Remerciements
    Catherine Moreddu est l’auteur principal de ce rapport, qui inclut des contributions de Roger Martini (analyse MEP) et Shingo Kimura (variabilité des prix intérieurs et mondiaux). Wolfgang Britz, Alexander Gocht de l’Université de Bonn et Ignacio Pérez Domínguez ont fourni l’analyse CAPRI, et Kaley Hart et David Baldock de l’IPEE ont fourni une évaluation des effets des réformes de la PAC sur les performances environnementales de l’agriculture. L’étude a également bénéficié des contributions apportées lors de l’atelier de l’OCDE sur les impacts des réformes de la PAC au niveau désagrégé, qui s’est tenu les 10 et 11 mars 2010 et dont les actes ont été publiés en anglais seulement dans OCDE (2011a), Disaggregated impacts of CAP reforms, OCDE, Paris. Michèle Patterson a contribué à la revue de ce rapport.
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    Résumé
    La Politique agricole commune (PAC) a été la première politique commune adoptée par la Communauté européenne en vertu du Traité de Rome. Son objectif initial était de réguler les marchés agricoles et de soutenir les prix des produits de base sur les marchés intérieurs, tandis que des mesures structurelles et environnementales étaient progressivement élaborées par la suite. La réforme MacSharry de 1992 a marqué le début d’une série de réformes par lesquelles les pertes de revenus attendues en raison des réductions de la protection et du soutien des prix ont été en partie compensées par des paiements directs, fondés à l’origine sur le nombre courant d’hectares cultivés et d’animaux. La réforme de 2003 a introduit des droits à paiements fixes fondés sur des références historiques, régionales ou hybrides et sans aucune production requise, en remplacement de tout ou partie des paiements MacSharry. Les réformes ultérieures de secteurs de produits et le bilan de santé de la PAC en 2009 ont consolidé l’évolution vers un découplage des paiements et des paramètres de production courants initiée par la réforme de 2003, et un renforcement de mesures dont les objectifs déclarés sont de contribuer à améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, l’environnement et l’espace rural, et la qualité de vie en milieu rural.
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    Objectifs et contenu de l'étude
    Ce chapitre introductif explique que l’analyse porte sur les réformes de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne sur la période 1986-2010 et que ces réformes sont évaluées à l’aide des principes pour la réforme de la politique convenus par les ministres des pays de l’OCDE.
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    Tour d'horizon de l'évolution du secteur agricole européen
    À la suite des élargissements successifs de l’Union européenne, son secteur agricole est devenu plus grand et plus varié. L’Union européenne est le plus grand importateur de produits agroalimentaires et le second plus grand exportateur après les États Unis. Ce chapitre débute par un bref aperçu de l’évolution du rôle de l’agriculture dans l’économie des États membres de l’Union européenne. Il analyse l’évolution de la production agricole et de l’utilisation des terres, de la productivité, et des niveaux et de la variabilité des prix, ainsi que des caractéristiques des exploitations et des ménages agricoles. Il décrit également les grandes lignes du commerce agroalimentaire.
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    Réformes de la politique agricole de l'Union européenne
    Les réformes successives de la politique agricole de l’Union européenne (UE) ont réduit progressivement et de manière significative les niveaux de protection et le mode selon lequel le soutien est accordé aux agriculteurs. Ce chapitre s’ouvre sur une description des principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) telle qu’elle s’applique en 2010, y compris les différents instruments en place, leur financement et leur mise en oeuvre. Il offre ensuite un aperçu des réformes de la politique agricole mises en oeuvre depuis le début des années 90 et analyse les évolutions en résultant en termes de niveau et de composition du soutien, ce à l’aide des indicateurs de l’OCDE et en particulier de l’Estimation du soutien aux producteurs (ESP).
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    Incidence des réformes des politiques agricoles sur la performance économique et environnementale de l'agriculture
    Ce chapitre vise à estimer l’incidence des réformes successives de la PAC sur le secteur agricole, et en particulier sur les marchés de produits et fonciers, la structure des exploitations, les revenus et le bien être des agriculteurs, l’environnement et certains aspects du développement rural. Les incidences des réformes de la PAC sur les marchés agricoles, et les revenus et le bien être des agriculteurs sont examinées à l’aide de deux modèles d’équilibre partiel : le modèle d’évaluation des politiques (MEP) et le modèle CAPRI (Common Agricultural Policy Regional Impact Analysis). L’analyse se fonde également sur les résultats présentés lors de l’atelier de l’OCDE sur les effets désagrégés des réformes de la PAC qui s’est tenu à Paris les 10 et 11 mars 2010.
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    Évaluation d'ensemble et perspectives
    Ce chapitre évalue la mesure dans laquelle les réformes de la PAC ont suivi les principes pour la réforme de la politique agricole établis par les ministres de l’OCDE. Plusieurs recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience avec lesquelles les politiques, dans un environnement en mutation, parviennent à répondre aux objectifs définis pour le secteur
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    Références
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    L'intégration de la question environnementale à la politique agricole européenne
    Jusqu’au milieu du XXème siècle, les objectifs agricoles et environnementaux semblaient pour l’essentiel compatibles en Europe, n’était-ce le phénomène d’érosion des sols, lequel concernait des surfaces importantes, en particulier dans certaines régions méditerranéennes (Baldock et Lowe, 2000). Les mutations techniques, notamment l’usage à grande échelle d’engrais inorganiques, de pesticides et le développement de l’élevage intensif, allaient changer la donne.
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    Tableaux et graphiques annexes du chapitre 2
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    Tableaux et graphiques annexes du chapitre 3
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    Tableaux et graphiques annexes du chapitre 4
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