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Évaluation des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne

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Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes successives de ces 25 dernières années, dans un environnement en constante évolution à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Il analyse les conséquences des changements de politiques sur la production, les échanges, l’utilisation des terres, la structure des exploitations, l’environnement et certains aspects du développement rural. Il recommande en outre d’améliorer l’orientation vers le marché, la compétitivité et la gestion des risques tout au long de la chaîne alimentaire, de mieux définir les liens entre mesures et objectifs en ciblant plus précisément les interventions, et de renforcer les informations sur lesquelles doivent reposer les politiques.

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Réformes de la politique agricole de l'Union européenne

Les réformes successives de la politique agricole de l’Union européenne (UE) ont réduit progressivement et de manière significative les niveaux de protection et le mode selon lequel le soutien est accordé aux agriculteurs. Ce chapitre s’ouvre sur une description des principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) telle qu’elle s’applique en 2010, y compris les différents instruments en place, leur financement et leur mise en oeuvre. Il offre ensuite un aperçu des réformes de la politique agricole mises en oeuvre depuis le début des années 90 et analyse les évolutions en résultant en termes de niveau et de composition du soutien, ce à l’aide des indicateurs de l’OCDE et en particulier de l’Estimation du soutien aux producteurs (ESP).

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