Politique agricole

French
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La politique agricole comprend les lois, instruments et mesures relatifs au secteur agricole dans le pays et à ses échanges de produits agricoles. Très vaste, elle vise notamment à procurer aux consommateurs des aliments en quantité suffisante et à des prix raisonnables, à assurer la sécurité des aliments et à améliorer la qualité de l'environnement. Malgré cette diversité, les mesures appliquées dans un pays pendant une période donnée peuvent être synthétisées et exprimées par une série de chiffres dits « indicateurs du soutien à l'agriculture », comparables dans le temps et entre pays.

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Keywords:  soutien à l'agriculture, exploitation agricole, politique agricole, revenu agricole, agriculture
 

Soutien à l'agriculture You or your institution have access to this content

Author(s):
OECD

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Le soutien à l'agriculture est défini comme la valeur monétaire annuelle des transferts bruts à l’agriculture des consommateurs et des contribuables découlant des mesures d'aide à l'agriculture, quels que soient leurs objectifs ou leurs incidences économiques. Cela englobe l'estimation du soutien total (EST), mesuré en pourcentage du PIB, l'estimation du soutien aux producteurs (ESP), mesuré en pourcentage des recettes agricoles brutes, l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC), mesuré en pourcentage de la consommation de produits agricoles, et l’estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG), mesuré en pourcentage du soutien total. Le soutien à l’agriculture est aussi exprimé en termes monétaires, en millions USD et millions EUR. Reflet du soutien accordé au secteur agricole dans sa totalité, l'EST cumule le soutien aux producteurs (ESP), le soutien aux consommateurs (ESC) et le soutien aux services d'intérêt général (ESSG). Les transferts aux producteurs agricoles sont mesurés au départ de l'exploitation et comprennent le soutien des prix du marché, les paiements budgétaires et le manque à gagner fiscal. L’ESC, qui correspond aux transferts aux consommateurs de produits agricoles, est mesurée au départ de l’exploitation. Si elle est négative, elle mesure la charge pour les consommateurs (taxe implicite) imputable au soutien des prix du marché (majoration des prix), dont les effets compensent et au-delà l’abaissement des prix à la consommation induit par les subventions à la consommation. L’ESSG comprend les transferts liés aux mesures qui créent des conditions propices au secteur agricole primaire par le développement d’institutions, d’infrastructures et de services publics ou privés. Il prend en compte les mesures dont le secteur agricole primaire est le principal bénéficiaire, mais n’intègre aucun paiement versé aux producteurs à titre individuel. Les transferts entrant dans l’ESSG n’ont aucun effet direct sur les recettes ou les coûts des producteurs agricoles, ni sur les dépenses de consommation.

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Keywords:  soutien agricole, paiements agricoles, ESP, politique agricole, soutien public, subventions agricoles, estimation du soutien aux services d'intérêt général, EST, paiements indirects, estimation du soutien total à l'agriculture, ESSG, estimation du soutien aux consommateurs, aides agricoles, estimation du soutien aux producteurs agricoles, paiements directs, estimations du soutien à l'agriculture, soutien des prix à la consommation, aides aux consommateurs, ESC
 
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    http://data.oecd.org/fr/agrpolicy/soutien-a-l-agriculture.htm
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