Cameroon
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.
La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.
The TOSSD statistical framework aims to provide a complete picture of all official resources flowing into developing countries for their sustainable development, providing reliable, comparable and transparent data. This working paper compares the TOSSD data for the year 2019 with datasets collected by three countries: Bangladesh, Cameroon and Colombia. The study explores similarities and differences between the TOSSD data and the data collected at the local level, and provides recommendations on how to improve data completeness and accuracy. It also suggests how a data validation mechanism for TOSSD could work, allowing recipient countries to provide timely feedback.
The purpose of this paper is to examine current regional strategies employed to counter extremism in the Lake Chad Basin region. Using the Lake Chad Basin Commission (LCBC) as a case study, the paper highlights the importance of non-military actors in shaping African regional military strategies. Regional peace and security frameworks have generally placed a predominant emphasis on member countries’ militaries and their institutions. Unfortunately, such an approach remains incomplete in effectively countering transnational terrorist threats. By assessing current LCBC collaborative mechanisms with non-military actors under the Regional Stabilisation Strategy created in 2018, the paper concludes that there is a need to incorporate more local actors in the regional security framework. Such collaborations will improve civil-military relations while boosting the resilience of member states in combatting Boko Haram and other transnational groups.
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.
Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.
Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.
Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
This report contains the 2014 “Phase 2: Implementation of the Standards in Practice” Global Forum review of Cameroon.
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 130 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.
The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.
Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.
Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.
Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.
The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.
This publication provides comprehensive and consistent information on African central government debt statistics for the period 2003-2013. Detailed quantitative information on central government debt instruments is provided for 17 countries to meet the requirements of debt managers, other financial policy makers and market analysts. A cross country overview on African debt management policies and country policy notes provides background information on debt issuance as well as on the institutional and regulatory framework governing debt management policy
This publication provides comprehensive and consistent information on African central government debt statistics for the period 2003-2012. Detailed quantitative information on central government debt instruments is provided for 17 countries to meet the requirements of debt managers, other financial policy makers, and market analysts. A cross country overview on African debt management policies and country policy notes provides background information on debt issuance as well as on the institutional and regulatory framework governing debt management policy.
The focus of this greatly improved third edition is to provide comprehensive quantitative information on African central government debt instruments, both marketable debt and non-marketable debt.
The coverage of data is limited to central government debt issuance as well as bi-lateral, multi-lateral and concessional debt and excludes therefore state and local government debt and social security funds.
This booklet synthesizes findings from analysis of agricultural policy and performance in three African countries: Cameroon, Ghana and Mali. Case studies of each of these countries were undertaken as part of the Support for African Agriculture Project (SAAP), a project largely financed by the French Ministries of Foreign Affairs and Agriculture and the International Fund for Agricultural Development (IFAD). The purpose was to identify constraints to agricultural growth and poverty reduction that might be eased through better policy, both domestically and internationally. Analysis of agricultural performance focused on trends in output, factor use, and productivity. Analysis of agricultural policy featured measurement of domestic and international price distortions as well as the evolution of aid-financed public expenditures on agriculture.
Le rapport ci-après présente une synthèse des conclusions d’études de cas portant sur la politique et les performances agricoles de trois pays africains : le Cameroun, le Ghana et le Mali. Ces trois études ont été conduites dans le cadre du Projet d’Appui à l’Agriculture Africaine (P3A), projet largement permis par le concours financier des ministères français des Affaires étrangères et de l’Agriculture, ainsi que du Fonds international de développement agricole (FIDA). Leur objet consistait à recenser les contraintes freinant la croissance du secteur agricole et la réduction de la pauvreté qu’une meilleure conception de l’action publique pourrait aider à lever tant au niveau national qu’au niveau international. L’analyse des performances agricoles a essentiellement porté sur les tendances de la production, de l’utilisation des facteurs et de la productivité. L’analyse des politiques agricoles a privilégié la mesure de leurs effets de distorsion sur les prix intérieurs et les prix internationaux, ainsi que sur l’évolution des dépenses publiques agricoles financées par l’aide publique au développement.
This study presents the main developments in the manufacturing industry in Cameroon, based on firm-level data covering the 1980-95 period. The emphasis is on structural factors of competitiveness. A production function and an export function are estimated in order to study the determinants of total factor productivity (TFP) and export performance. The results provide evidence indicating that openness to trade, development of skilled labour and adequate management of the real exchange rate are crucial factors for the enhancement of productivity and exports. Moreover, a mutually reinforcing relationship between productivity and export performance is demonstrated. The performance of the manufacturing sector in Cameroon has deteriorated considerably since the mid-1980s. This decline is to a degree explained by Dutch disease and inward-looking policies in the manufacturing sector, resulting in a highly overvalued real effective exchange rate (REER). Based on the estimated export and ...
Le Burkina Faso compte quatre conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l’UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement n° 08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. , ainsi que l’Acte additionnel multilatéral A/SA 5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale entre les États membres de la CEDEAO (l’Acte additionnel de la CEDEAO) conclu avec 14 partenaires. Deux de ces conventions, dont l’Acte additionnel de la CEDEAO, sont conformes au standard minimum.